| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
envers l'employeur |
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Sommaire:
Employeur qui a faussement indiqué que l'assuré avait cessé de travailler par manque de travail. La CEIC avait exercé la discrétion que lui confère le par. 33(2) et avait infligé une pénalité égale à 3 fois le taux hebdomadaire de prestations. Le juge-arbitre n'est pas autorisé à réduire la pénalité.
