| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
cheminots |
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Sommaire:
Le Conseil estime que l'assuré a été négligent dans l'exercice de ses tâches, mais conclut qu'il n'est pas établi que l'assuré avait «la ferme intention de commettre un méfait». À mon avis, le Conseil n'a pas erré et sa décision n'a pas été tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte de la preuve.
