Décision 27633

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 27633   Pinard  Anglais 1995-05-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cours 

Sommaire:

Étudiait le soir tout en travaillant. L'assuré a décidé de quitter après s'être vu à 2 reprises refuser un congé pour écrire ses examens. Le Conseil a accueilli l'appel. Dans MARTEL, la Cour a clairement établi que parfaire ses études est une décision personnelle qui ne justifie pas le départ.


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