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| inconduite |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Suite à la révocation de son permis, l'assuré a demandé et obtenu un congé d'un an, ne pouvant plus conduire de véhicule. Conclure que, parce qu'il était en période de mise à pied par opposition à un renvoi, la condamnation n'équivaut pas à de l'inconduite constitue une erreur de droit révocable.
