| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
A démissionné alors qu'elle était en congé sans solde pour prendre soin de son époux qui était en phase terminale. A fait une demande de prestations en maladie. Le Conseil a erré en droit. Il se devait de tenir compte de l'alinéa 14b), plus précisément l'extrait «aurait été sans cela disponible».
