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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
études-travail non récemment |
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Sommaire:
Mis à pied après 2 semaines en 8-93. A débuté un cours le 7-8-93. En 1990-91-92, a reçu de l'a.-c. tout en étudiant et travaillant à temps partiel: la décision du Conseil est arbitraire: le mode études/emploi en 1990-91-92 constitue un historique récent. Cette preuve réfute la présomption de non-disponibilité.
