| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
L'art. 14 prévoit qu'un assuré est aussi déclaré inadmissible s'il ne peut prouver que s'il n'était pas malade, il serait disponible. Compte tenu du fait qu'entre le 12-7 et le 7-8 il était en voyage en C.B., il n'a pas pu prouver que n'eût été de sa maladie il aurait été disponible pour travailler.
