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Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
L'employeur, d'un ton sévère, a dit à l'assuré que s'il n'était pas heureux il pouvait quitter. La conclusion du Conseil voulant que l'assuré ait quitté volontairement car il a été avisé de le faire est basé sur une conclusion de faits opposée. Il n'a pas été démontré qu'il a quitté volontairement.
