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rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
On peut considérer un régime d'assurance comme collectif seulement s'il satisfait tous les critères énoncés dans le par. 57(4). Dans ce cas les critères (b) et (c) n'ont pas été rencontrés. Or, le régime n'est pas un régime collectif. [NOTE ce raisonnement n'est pas compatible avec la jurisprudence.]