| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
La décision finale à laquelle est arrivée le Conseil n'est pas compatible avec la conclusion de «sanction démesurée». Le prestataire allègue qu'une telle conclusion voudrait dire que l'employeur l'a congédié sans motif valable. En l'espèce, la gravité de l'inconduite ne justifiait pas son renvoi.
