Décision 27441

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 27441   MacKay  Anglais 1995-04-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  forces armées 

Sommaire:

Il n'y a aucun doute que dans le cas présent, c'est l'assuré qui a initié son départ des Forces Armées Canadiennes. Il a demandé sa libération pour des raisons d'ordre personnel. Par la suite, il a tenté en vain de retirer sa demande de libération. Justification non démontrée.


Date de modification :