| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
forces armées |
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Sommaire:
Il n'y a aucun doute que dans le cas présent, c'est l'assuré qui a initié son départ des Forces Armées Canadiennes. Il a demandé sa libération pour des raisons d'ordre personnel. Par la suite, il a tenté en vain de retirer sa demande de libération. Justification non démontrée.
