| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
champ d'application |
hors du Canada |
|
Sommaire:
L'assuré est exclu du bénéfice des prestations en raison du par. 26(1), non dirigé sur un cours, et de l'al. 32b). Le Parlement a adopté une approche très sévère face aux personnes hors Canada. Je ne vois pas comment un juge-arbitre pourrait prêter une interprétation libérale et généreuse à l'al. 32b).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
L'assuré est exclu du bénéfice des prestations en raison des par. 26(1), non dirigé sur un cours, et 32b). Le Parlement a adopté une approche très sévère face aux personnes hors Canada. Je ne vois pas comment un juge-arbitre pourrait prêter une interprétation libérale et généreuse à l'al. 32b).
