| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
retard de courte durée |
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Sommaire:
Il est suggéré que le délai n'était pas important. La durée du délai constitue assurément un facteur important à considérer, mais il serait inopportun pour moi d'accepter qu'il s'agisse du seul facteur à examiner. En effet, il s'agit d'un parmi tant d'autres. Le plus important est le motif invoqué.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
retard du mandataire |
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Sommaire:
Bien que l'absence de préjudice puisse aussi être un facteur, je crois qu'il est important qu'un assuré agisse prudemment et avec de bonnes intentions en montrant qu'il s'intéresse à l'affaire. Il doit faire siennes les erreurs de l'agent qui agit en son nom: l'ignorance de la loi n'est pas une excuse.
