| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
preuve |
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Sommaire:
Selon la jurisprudence établie, la Commission doit d'abord démontrer que le départ a été volontaire (CUB 16217). Le Conseil commet donc une erreur de droit et n'exerce pas sa compétence en omettant de traiter la question du départ volontaire avant de déterminer s'il y avait un motif valable.
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Sous-Litiges 1: |
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| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
La jurisprudence établit clairement qu'un départ est volontaire quand le prestataire a pris l'initiative de mettre fin à au lien employeur/employé. Il n'importe donc pas de savoir si l'employé désirait continuer d'occuper cet emploi lorsqu'on examine cette question.
