| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
rémunération normale |
avantages sociaux |
Sommaire:
Indemnité de départ versée à l'assuré. Le Conseil a-t-il erré en droit en décidant que les avantages sociaux devaient être inclus dans le calcul de la rémunération hebdomadaire normale? Le raisonnement du CUB 4499 appuie la position de la Commission. Le Conseil a mal appliqué les faits à la Loi.
