Décision 27081

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 27081   Flanigan  Anglais 1995-03-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  accompagner son conjoint 

Sommaire:

A fait la navette les week-ends pendant 3 mois après la mutation du conjoint de fait. Ils vivaient ensemble depuis 9 mois. Il est devenu l'image du père pour ses fils bien que pas leur père biologique; ils lui sont très attachés. Il est mauvais pour la relation familiale de maintenir deux foyers.


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