Décision 27007

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 27007   Noël  Français 1995-02-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
prestations de maladie  valeur des déclarations médicales 

Sommaire:

Selon la Commission, la jurisprudence établie par le CUB 7947 indique que lorsque 2 certificats médicaux offrent des opinions différentes, que ce soit par le même médecin ou non, plus de crédibilité doit être donnée au premier. Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une règle d'application générale.


Date de modification :