Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Le Conseil devait évaluer la preuve présentée et a choisi celle de la prestataire plutôt que celle de l'employeur. Ce faisant, il s'est acquitté de la tâche qui lui incombait. Sa conclusion n'a pas été tirée de façon absurde ou arbitraire, compte tenu des éléments portés à sa connaissance.