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congé ayant débuté avant l'été |
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Enseignante de l'Ontario en congé de maladie sans solde à partir du 3-92. Elle allègue que la période débutant le 3-92 n'était pas une période d'enseignement pour elle. 7-92 et 8-92 ne sont donc pas une période de congé. Jugé que l'art. 46 du Règl. réfère à toute la profession et non à un membre donné.
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| milieu scolaire |
période de congé |
définition |
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Sommaire:
Enseignante de l'Ontario en congé de maladie sans solde à partir du 3-92. Jugé qu'elle n'avait pas droit aux prestations pendant les vacances du printemps de 1992 et les vacances d'été de la même année.
