| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
versé dans un RÉER |
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Sommaire:
Indemnité de départ au lieu de pension. Que l'employeur ait décidé de placer cette somme dans un RÉER (non convertible), avec ou sans le consentement de l'employé, ne change pas la nature du paiement. Le Conseil a oublié que ces sommes étaient payées ou payables à un moment donné à cause de son emploi.
