| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
décision du conseil |
exécution |
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Sommaire:
Le Conseil a été saisi de deux litiges. Les motifs de sa décision portent seulement sur le 2è litige et l'appel est accueilli. La Commission n'a pas interjeté d'appel devant le juge-arbitre. Je conclus que la décision était favorable à l'assuré quant aux deux litiges, même si elle était inadéquate.
