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| rémunération |
revenu |
régime de protection du revenu |
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Sommaire:
Selon la jurisprudence, le salaire, la paye de vacances, les indemnités de départ et de cessation d'emploi sont un revenu. Les sommes versées en vertu du Fonds de protection du revenu de l'Ontario étant de ce genre, il s'agit d'un revenu. La lettre du ministère du Travail est claire à ce sujet.
