Décision 26618

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 26618   Cullen  Anglais 1995-01-18

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  par ordre du syndicat 

Sommaire:

L'assuré était sur le point d'être accepté comme nouveau membre du syndicat. Le syndicat l'a avisé qu'il devait quitter immédiatement son emploi non syndiqué. D'après les CUB 8096 et 21675, c'est une question personnelle entre le syndicat et le membre. L'assuré a donc quitté sans motif valable.


Date de modification :