| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
Police d'assurance de La Mutuelle d'Omaha visant spécifiquement les camionneurs. Participation volontaire; seuls les employés y contribuent. Transférable à condition que l'employé continue d'oeuvrer dans le domaine du camionnage. Ce régime ne répond pas aux exigences de l'al. 57(4)d).
