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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
forces armées |
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Sommaire:
Prestataire exclu pour toute la période de prestations pour avoir quitté son emploi dans les Force armées. Sa demande de libération était irréfléchie et il a demandé d'annuler sa démission. La demande a été rejetée et il a déposé un grief. Il est certain que son départ était volontaire.
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champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
Le prestataire a demandé de faire annuler sa démission des Forces armées. Sa requête a été rejetée et un grief a été déposé. Il ne fait pas de doute qu'il soit parti volontairement. Selon la jurisprudence, une fois qu'un employé a démissionné, il est clair qu'il a volontairement quitté son emploi même s'il désire faire annuler sa démission par la suite.
