Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
motif véritable du renvoi |
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Sommaire:
L'aveu par le prestataire de son inconduite ne permet ni au Conseil ni au juge-arbitre de scruter l'état d'esprit de l'employeur pour déterminer si des motifs additionnels l'ont animé dans sa décision de le congédier. Le fait est qu'il a été mis à la porte et que l'inconduite alléguée a été admise.