| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
avantages monétaires |
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Sommaire:
Le prestataire avait le choix de continuer à travailler ou de prendre sa retraite. Comme mentionné dans le CUB 10569, les craintes d'un prestataire que les conditions du programme de retrtaite soient modifiées ultérieurement ne se sont pas de nature à constituer un motif valable.
