Décision 26442

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 26442   Meyer  Français 1995-01-03

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

Sommaire:

N'a travaillé que 2 jours par semaine au cours des derniers mois. La CSST comblait la différence entre le salaire à temps partiel et celui à temps plein, en vertu de la clause du «retrait préventif». Taux correctement fondé sur les gains assurables, soit sur le travail à temps partiel.


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