| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Sommaire:
Enseignant en grève à partir du 8-5-91; expiration du contrat fin 6-91. Pas de piquetage durant l'été. Fin de la grève 2-9-91. Démission de quelques enseignants. Donc, nouveau contrat pour le prestataire à partir du 12-9-91. HURREN et le CUB 18076 cités. Intérêt indirect après l'expiration du contrat.
Bien que le prestataire n'a pas pris sa retraite comme dans le cas HURREN, ce qui aurait mis fin au lien employeur/employé, je suis convaincu que l'expiration de son contrat d'enseignement à la fin de 6-91 a produit le même résultat. Le conseil scolaire n'était pas obligé de le réembaucher en 9-91.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
fin de l'emploi |
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Sommaire:
Enseignant en grève à partir du 8-5-91. Expiration du contrat à la fin de 6-91. Pas de piquetage durant l'été. Fin de la grève 2-9-91. Démission de quelques enseignants. Or, nouveau contrat pour le prestataire à partir du 12-9-91. HURREN et le CUB 18076 cités. Intérêt indirect après l'expiration du contrat.
