Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Bûcheron mis à pied de façon définitive en 12-91. Touche l'indemnité de départ en 5-92. Prétend qu'il avait un droit de rappel jusqu'en 6-92. Répartition à faire selon par. 58(9) sans égard à l'existence d'une convention collective, peu importe qu'il ait eu droit à un rappel, à partir de 12-91.