Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un renvoi |
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Sommaire:
Soutenu que la loi touchant le départ volontaire équivalant à un renvoi s'applique. L'asurée fait face à un nouveau gérant au comportement irrationnel. Un remplaçant attend pour prendre sa place. On peut penser que le nouveau gérant a volontairement provoqué l'assurée dans l'espoir qu'elle quitte.