| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus de faire des heures supplémentaires |
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Sommaire:
Le Conseil disposait d'éléments de preuve suffisants pour conclure à l'inconduite: le refus de la prestataire de faire des heures supplémentaires, après s'y être formellement engagée, constitue une inconduite au sens de la Loi sur l'assurance-chômage et de la jurisprudence.
