| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Long document déposé pour l'employeur à l'audience. L'assurée prise par surprise. Le Conseil l'a informée qu'elle pouvait demander un ajournement ou faire appel au juge-arbitre. Induite en erreur: pas une option qu'elle pouvait raisonnablement poursuivre. Appels au juge-arbitre limités à l'art. 80.
