| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
ses propres cotisations |
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Sommaire:
Que disent les règlements? Exemptent-ils les pensions pour lesquelles le prestataire était le seul cotisant? Hélas, ils n'exemptent pas ces pensions. La pension du prestataire découlait-elle de son emploi? Il ne peut prouver qu'elle en découlait.
