| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Prestataire a quitté pour déménager et entrer en union de fait. Jurisprudence examinée. La seule décision récente contraire à cette lignée est le CUB 24562. Confronté à des précédents incohérents, le juge doit s'en remettre au précédent faisant autorité dans la matière, soit l'affaire Landry.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
précédents |
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Sommaire:
Le juge-arbitre est tenu d'appliquer la doctrine stare decisis qui, depuis les débuts de la notion de précédent en common law, signifie que, face à des précédents contradictoires, le juge doit s'en tenir au précédent judiciaire qui fait le plus autorité.
