| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
Les relations du prestataire avec son ancien employeur étaient celles d'un bénévole. Il n'était pas rémunéré et son espoir pathétique de garder l'entreprise sur pied à l'intention d'un acheteur éventuel imaginaire qui pourrait l'embaucher était très éloigné d'une attente objective authentique.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Le prestataire, en déclarant: «Je vois maintenant que j'avais tort en ne révélant pas mon activité», ne confesse nettement pas avoir fait «sciemment» de fausses déclarations. Il dit qu'il a commis une erreur en droit, non qu'il a trompé sciemment.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Il semble qu'un grand nombre de prestataires pensent que la question «Avez-vous travaillé?» suppose une rémunération. On devrait ajouter à la question les mots «avec ou sans rémunération» ou «à titre de bénévole ou non», ou quelque chose comme cela.
