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Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Le CUB 5785A propose un critère à trois volets pour la présentation de faits nouveaux. 1) On ne pouvait raisonnablement obtenir l'élément de preuve à temps pour le procès. 2) Il aurait une influence importante, mais non nécessairement déterminante, sur le résultat. 3) Il doit sembler crédible.
