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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
preuve |
documents manquants |
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Sommaire:
Cartes de l'assuré détruites après un certain temps. L'énoncé dans les observations, non appuyé de pièces justificatives, ne peut servir de preuve, et se fier à des données informatiques quand les cartes appuyant l'énoncé sont manquantes, n'établit pas ce qui est allégué (que les déclarations sont fausses).
