Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
changement |
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Sommaire:
Agent d'assurance-vie. Quitte en 8-92; ventes insuffisantes. La compagnie décide de le rémunérer uniquement à commission. Il est clair que le contrat de travail prévoyait la possibilité d'une modification en tout temps et sans préavis des conditions de travail. Erreur de faits de la part du Conseil.