Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
primes |
disponibilité |
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Sommaire:
Boni de reconnaissance, non prévu dans la convention, versé afin de maintenir le niveau de qualité. Je suis convaincu qu'on ne peut dissocier le boni de la fermeture de l'usine. N'eût été la cessation des opérations de l'usine, il n'aurait pas été créé. Répartition à faire selon par. 58(9).