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Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
traitement non offert au Canada |
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Sommaire:
L'essentiel ici consiste à déterminer si le traitement était offert au Canada. Rien ne prouve que des hôpitaux canadiens pouvaient admettre le prestataire sans délai. Tous avaient de longues listes d'attente. Je confirme la décision du Conseil: le traitement n'était pas disponible au Canada.
