| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
motif véritable du renvoi |
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Sommaire:
L'assuré a été mis à pied en raison de manque de travail et de changement de propriétaire. Après son départ, on a constaté, qu'il avait détourné des fonds de la compagnie (140 000 $) qu'il a par la suite remboursé. Jugé que les circonstances ne le soustraient pas à l'exclusion prévue à l'art. 28.
