| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
fin du contrat |
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Sommaire:
Question de crédibilité quant à savoir si c'est l'assurée ou l'employeur qui a refusé de renouveler le contrat. Jugé que la décision du Conseil est basée sur des faits non pertinents. L'assurée n'a pas quitté volontairement, son contrat étant à durée déterminée et se terminant le 20-8-93.
