| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
sommes à déduire |
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Sommaire:
Allocation versée à l'assuré par le ministère des Affaires indiennes pour études post secondaires. Jugé que cette allocation n'est pas prévue au par. 26(7) ni au par. 51(5), le cours n'étant pas mentionné au par. 26(1) ni au par. 51(1). C'est donc dire que le cours n'était pas approuvé par la Commission.
