| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
interdiction de fumer |
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Sommaire:
Assuré avisé à 2 reprises de la politique de l'employeur sur l'usage du tabac dans ses véhicules. Averti une fois, puis congédié; le Conseil a accueilli l'appel; délai pour s'ajuster au milieu de travail où fumer était interdit insuffisant. Geste jugé intentionel; constituait de l'inconduite.
