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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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agriculture |
calcul du revenu |
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Sommaire:
À part le fait que le prestataire n'a pas fourni de renseignements en ce qui concerne les semaines en question, cela pourrait être à son avantage dans la mesure où l'on pourrait ne pas tenir compte d'une avance dans les recettes.
Il est suffisamment clair d'après le contexte que l'al. 57(6)b) précise que 15% du revenu brut doit être réparti, le mot «seulement» soulignant qu'il ne faut pas répartir toutes les recettes brutes.
Les frais de transport n'ont pas été déduits, car ils font partie de nombreux frais d'entreprise découlant du revenu brut avant que l'on puisse calculer un revenu net. Mais le Règlement utilise le revenu brut et en traite 15% à titre de revenu réel au lieu d'essayer de calculer le revenu net.
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| rémunération |
agriculture |
répartition |
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Je ne crois pas raisonnable de prétendre que la CEIC devrait renseigner à fond les prestataires sur la façon d'éviter la répartition du revenu réel, pas plus que les agents de Revenu Canada ne devraient conseiller les contribuables sur la meilleure façon de réduire leur impôt sur le revenu.
Je conviens que les résultats peuvent être arbitraires, car il aurait pu décider de vendre tout son grain en 1 ou 2 semaines au lieu de huit. La méthode serait plus rationnelle si l'on établissait la moyenne de l'ensemble du revenu brut annuel. Mais ce n'est pas ce que stipule le Règlement.
