| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
langue utilisée |
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Sommaire:
Rien n'indique que le Conseil était partial parce les membres comprenaient le français. Le prestataire allègue que seul un Conseil ou un arbitre unilingue pourrait rendre un jugement impartial dans cette affaire, ce qui est manifestement insoutenable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
danger |
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Sommaire:
Les préoccupations de l'assuré quant à la sécurité (monter des tours de 160 pieds) n'équivalent pas à une justification à moins qu'on ne puisse établir que dépendant des circonstances, il a pris les mesures requises pour résoudre le problème avant de partir. Aucune tentative faite pour apaiser ses craintes.
