Décision 25468

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 25468   Strayer  Anglais 1994-10-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  changement 

Sommaire:

Apprenti électricien ayant refusé en 8-93 une affectation de trois jours dans un autre endroit. Même s'il en a été avisé très peu de temps à l'avance, il n'était pas raisonnable qu'il risque son emploi et impose le fardeau de son chômage au fonds de l'AC en raison d'incovénients relativement mineurs.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  mutation 

Sommaire:

Apprenti électricien ayant refusé une affectation de trois jours à un autre endroit situé à une certaine distance. Le Conseil pouvait certainement interpréter comme une démission de sa part le fait qu'il a refusé de travailler là où l'employeur considérait qu'il était nécessaire.


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