| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Selon l'entente, l'employeur doit accepter une lettre de démission et le prestataire doit retirer son grief. Le prestataire allègue que l'entente entraîne effectivement le retrait de l'allégation d'inconduite. Soutenu que la formulation d'entente n'avait pas cet effet.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
Le représentant du prestataire souligne que l'arbitre a dit qu'il n'y a pas de doute que le prestataire avait fait preuve d'un mauvais jugement dans ses décisions. Mais il l'a fait durant plus de cinq ans. Un mauvais jugement peut équivaloir à une simple erreur mais aussi à une infraction délibérée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification |
même inconduite par d'autres |
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Sommaire:
On allègue qu'en accordant un traitement préférentiel à certains employeurs contrairement aux directives, le prestataire un agent gouvernemental, ne faisait que suivre les pratiques avancées par son superviseur immédiat et d'autres cadres supérieurs. Mais l'inconduite objective existe encore.
