| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Que l'assuré ait menti en disant à son patron avoir exécuté une directive était certainement mal. Il est difficile de percevoir ceci autrement que comme une faute mineure dans la carrière d'un gérant de magasin (7 ans) qui était débordé ce jour-là en raison de circonstances hors de sa volonté.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Le Conseil a simplement interprété le mensonge comme une inconduite. Lorsque la conclusion d'inconduite entraîne automatiquement le refus complet des prestations, il faut sûrement appliquer une norme plus élevée que celle-ci.
